Les contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage sont recouvrées avec les cotisations sociales, via la déclaration sociale nominative. Cette intégration a simplifié le paiement, mais elle a fait disparaître de la vue des dirigeants une part de décision qui subsiste pourtant.
Les contributions concernées
- La contribution à la formation professionnelle, dont le taux dépend de l'effectif de l'entreprise
- La taxe d'apprentissage, elle-même composée d'une part principale et d'un solde
- La contribution au financement du compte personnel de formation pour les contrats à durée déterminée
- La contribution supplémentaire à l'apprentissage, pour les entreprises d'une certaine taille n'atteignant pas un quota d'alternants
Le solde de la taxe d'apprentissage
C'est la seule part sur laquelle l'entreprise conserve un pouvoir d'affectation. Elle peut désigner les établissements de formation bénéficiaires, via la plateforme dédiée, dans une fenêtre de temps limitée. À défaut de désignation, les fonds sont répartis selon des règles par défaut.
L'entreprise qui ne se connecte pas à la plateforme dans la période d'affectation ne récupère rien et ne choisit rien : sa contribution est répartie sans elle. C'est une décision par omission, prise chaque année par un grand nombre de PME.
Le lien avec les recrutements en alternance
Affecter son solde à l'établissement qui forme ses futurs collaborateurs, ou à celui d'où proviennent ses alternants, donne une cohérence à une dépense subie. Pour une entreprise qui recrute régulièrement des apprentis, c'est un levier de relation avec les écoles, à coût nul puisque la contribution est due de toute façon.
Les exonérations
Certaines entreprises sont exonérées de taxe d'apprentissage, notamment celles employant des apprentis lorsque leur masse salariale reste sous un plafond. Le bénéfice de l'exonération suppose que la situation soit correctement déclarée : elle n'est pas appliquée d'office si les données de la DSN ne la font pas apparaître.
Le contrôle à faire une fois par an
Rapprocher les montants prélevés au titre de ces contributions de la masse salariale déclarée permet de vérifier les taux appliqués. Une erreur de paramétrage dans le logiciel de paie se reproduit tous les mois et n'est signalée par personne.