Le crédit-bail est un contrat de location assorti d'une promesse de vente. Tant que l'option n'est pas levée, l'entreprise n'est pas propriétaire du bien : elle en est locataire, et son bilan ne fait pas apparaître l'actif financé.
Le traitement pendant le contrat
Les redevances constituent des charges d'exploitation, déductibles dans les conditions de droit commun. Le bien ne figure ni à l'actif, ni au passif : c'est ce qui distingue fondamentalement le crédit-bail d'un achat financé par emprunt, où l'actif et la dette apparaissent tous deux au bilan.
L'information en annexe
L'absence d'inscription au bilan est compensée par une information en annexe : valeur du bien à la signature, montant des redevances de l'exercice et cumulées, montant restant à payer ventilé par échéance, prix d'achat résiduel. Cette information permet au lecteur des comptes de reconstituer l'engagement réel.
Un analyste financier retraite systématiquement le crédit-bail en le réintégrant comme un actif financé par dette. Une entreprise qui finance l'essentiel de son outil en crédit-bail n'apparaît pas moins endettée : elle apparaît moins transparente si l'annexe est incomplète.
La levée d'option
Lorsque l'option est levée, le bien entre à l'actif pour le prix résiduel, souvent symbolique. Il est ensuite amorti sur sa durée d'utilisation restante. Le montant faible de la valeur d'entrée conduit à un amortissement modeste, alors que le bien peut avoir encore une valeur d'usage importante.
Crédit-bail ou emprunt
- Trésorerie : le crédit-bail finance généralement l'intégralité du bien, là où l'emprunt suppose souvent un apport
- Structure de bilan : le crédit-bail n'alourdit pas la dette apparente, mais l'engagement est réel
- Fiscalité : les redevances sont déductibles, comme le sont amortissements et intérêts dans le cas d'un emprunt ; l'écart tient surtout au rythme
- Souplesse : le crédit-bail se rompt difficilement avant terme, avec des indemnités souvent élevées
Le cas des véhicules
Pour les véhicules de tourisme, la fraction de redevance correspondant à l'amortissement non déductible chez le bailleur doit être réintégrée par le locataire. Le bailleur communique le montant concerné : à défaut de réintégration, l'avantage fiscal apparent du crédit-bail par rapport à l'achat repose sur une erreur.