Le cautionnement personnel est la contrepartie habituelle d'un financement accordé à une PME. Il neutralise en pratique la limitation de responsabilité attachée à la forme sociale : c'est le patrimoine du dirigeant qui garantit la dette de la société.
Ce que couvre l'engagement
L'acte de cautionnement définit son étendue : montant maximum garanti, durée, dettes couvertes. Un cautionnement peut porter sur un concours précis ou sur l'ensemble des engagements présents et futurs. Cette seconde formule, beaucoup plus large, mérite une lecture attentive avant signature.
L'exigence de proportionnalité
L'engagement ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution au moment de sa souscription. Cette exigence a donné lieu à une jurisprudence abondante : un cautionnement disproportionné peut se révéler inopposable, en tout ou partie, ce qui explique la fiche de renseignements patrimoniaux systématiquement demandée.
Renseignez cette fiche avec exactitude. Une déclaration inexacte, majorant le patrimoine, prive ensuite la caution de la possibilité d'invoquer la disproportion.
L'obligation d'information annuelle
L'établissement de crédit doit informer chaque année la caution personne physique du montant de la dette garantie et du terme de l'engagement. Le manquement à cette obligation est sanctionné, notamment par la déchéance des accessoires : intérêts et pénalités échus depuis la précédente information.
Comment limiter l'exposition
- Plafonner le montant et exclure les intérêts et accessoires du périmètre garanti
- Limiter la durée, avec une échéance calée sur celle du financement
- Refuser les cautionnements omnibus couvrant tous les engagements présents et à venir
- Proposer des garanties alternatives : nantissement du fonds, garantie d'un organisme dédié, gage sur matériel
- Demander la mainlevée dès que le concours garanti est remboursé, ce qui n'est jamais automatique
La protection du logement familial
La résidence principale de l'entrepreneur individuel bénéficie d'une insaisissabilité de droit à l'égard des créanciers professionnels. Pour le dirigeant de société qui se porte caution, cette protection ne joue pas de la même manière : l'engagement de caution est un engagement personnel, distinct du régime de l'entrepreneur individuel.
En cas de cession de la société
Céder ses parts ne libère pas des cautionnements consentis. La mainlevée doit être expressément obtenue de chaque banque, et figurer parmi les conditions de réalisation de la cession. C'est l'un des oublis les plus coûteux dans les opérations de transmission de PME.