La fiscalité des véhicules d'entreprise a été refondue : à la taxe sur les véhicules de société se sont substituées deux taxes annuelles distinctes, l'une assise sur les émissions de dioxyde de carbone, l'autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Le principe reste le même, les modalités de calcul et de déclaration ont changé.
Qui est redevable
Sont concernées les sociétés qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme pour les besoins de leur activité économique, quel que soit leur régime d'imposition. La notion d'utilisation est large : elle couvre la propriété, la location de longue durée et le crédit-bail, mais aussi, sous conditions, les véhicules personnels des salariés utilisés pour l'activité.
Les véhicules concernés
La taxe vise les véhicules de tourisme, c'est-à-dire les voitures particulières et certains véhicules à usage multiple. Les véhicules utilitaires en sont exclus, de même que ceux exclusivement destinés à certaines activités : auto-écoles, taxis et véhicules de location proposés par des professionnels.
L'exclusion tient à la nature du véhicule, pas à son usage déclaré. Un véhicule immatriculé en catégorie tourisme reste taxable même s'il ne sert qu'à des trajets professionnels.
Le calcul
La première taxe est assise sur les émissions de CO2, selon un barème progressif qui pénalise fortement les motorisations les plus émettrices. La seconde dépend de l'année de première immatriculation et du type de motorisation.
Le montant dû est proratisé selon la durée d'utilisation dans l'année, calculée en jours. Un véhicule entré dans la flotte en septembre n'est donc taxé que sur le dernier tiers de l'année, ce qui suppose de tenir un état daté des entrées et sorties.
Les véhicules des salariés
Les véhicules personnels des salariés et dirigeants entrent dans le champ lorsqu'ils bénéficient d'un remboursement de frais kilométriques dépassant un seuil annuel. Un coefficient de réduction est appliqué en fonction du nombre de kilomètres remboursés, et un abattement s'applique sur le montant total dû à ce titre.
Ce point est régulièrement omis dans les entreprises qui n'ont aucun véhicule au bilan mais remboursent des frais kilométriques importants à leurs commerciaux.
La déclaration et le paiement
Les taxes sont déclarées annuellement, selon des modalités qui dépendent du régime de TVA de l'entreprise. Le suivi doit être tenu tout au long de l'année : un état de la flotte, véhicule par véhicule, avec dates d'entrée et de sortie, émissions et motorisation.
Ces taxes ne sont pas déductibles du résultat pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : elles font l'objet d'une réintégration sur le tableau 2058-A.
L'impact sur les arbitrages de flotte
Ces taxes se cumulent à deux autres contraintes : le plafonnement de la déduction des amortissements des véhicules de tourisme, et la non-déductibilité de la TVA sur leur acquisition et leur entretien.
Le calcul du coût complet d'un véhicule, incluant fiscalité et TVA non récupérable, donne souvent un résultat contre-intuitif par rapport au prix d'achat affiché. Un véhicule moins cher mais fortement émetteur peut coûter davantage sur cinq ans.
Questions fréquentes
Un véhicule électrique est-il totalement exonéré ?
Les motorisations les moins émettrices bénéficient d'un traitement favorable, pouvant aller jusqu'à une taxation nulle au titre des émissions de CO2. Les modalités évoluant régulièrement, il faut vérifier le barème applicable à l'année concernée.
Une entreprise individuelle est-elle redevable ?
Le champ vise les sociétés. Les entreprises individuelles relèvent de règles distinctes, ce qui n'exonère pas des autres contraintes fiscales liées aux véhicules, notamment sur la déduction des amortissements.
Comment traiter un véhicule utilisé à la fois à titre professionnel et personnel ?
La taxe est due dès lors que le véhicule est utilisé pour les besoins de l'activité. L'usage personnel, lui, constitue un avantage en nature à évaluer et à déclarer.
Que se passe-t-il en cas de véhicule loué pour quelques semaines ?
Les locations de courte durée entrent dans le champ au-delà d'une durée minimale d'utilisation. En deçà, elles sont hors champ. Le suivi des dates est donc indispensable pour les entreprises qui recourent ponctuellement à la location.
Faut-il déclarer même si le montant est nul ?
Lorsque l'entreprise dispose de véhicules dans le champ mais que le calcul aboutit à un montant nul, l'obligation déclarative subsiste selon les modalités applicables. Ne rien déclarer sans avoir vérifié ce point expose à une régularisation.
Ce qu'il faut retenir
Deux taxes, un prorata en jours, un champ qui inclut les véhicules personnels des salariés fortement indemnisés, et une non-déductibilité qui alourdit encore la note. Un état de flotte tenu à jour toute l'année règle l'essentiel de la difficulté.