Le passage du résultat comptable au résultat fiscal est l'étape la plus mal maîtrisée de la clôture. Elle ne modifie aucune écriture : les retraitements sont extra-comptables et figurent sur le tableau 2058-A de la liasse. Encore faut-il les identifier, et savoir lesquels concernent réellement une PME.
Pourquoi deux résultats
La comptabilité vise l'image fidèle de l'activité. La fiscalité poursuit d'autres objectifs, et refuse la déduction de certaines charges ou impose des produits que la comptabilité ne reconnaît pas encore. D'où un écart, matérialisé par des réintégrations qui augmentent la base imposable, et des déductions qui la réduisent.
Les réintégrations les plus fréquentes
- Les amendes et pénalités : jamais déductibles, qu'il s'agisse de contraventions, de pénalités de retard fiscales ou de sanctions administratives
- La fraction non déductible des amortissements de véhicules de tourisme, plafonnée selon le niveau d'émissions de CO2
- Les charges somptuaires : dépenses de chasse, de pêche, résidences de plaisance, sauf lien direct avec l'objet social
- La taxe sur les véhicules de société, non déductible pour les sociétés soumises à l'IS
- Les intérêts de compte courant excédant le taux maximal déductible
- Les provisions non déductibles, notamment celles constituées pour des charges non individualisées
- L'impôt sur les sociétés lui-même, qui n'est pas une charge déductible de son propre résultat
Les retraitements ne modifient pas les comptes. Une réintégration ne se traduit par aucune écriture : elle figure uniquement sur la liasse. Comptabiliser une réintégration est une erreur classique qui fausse durablement les capitaux propres.
Les déductions les plus fréquentes
- Les produits déjà imposés ou définitivement exonérés
- La quote-part de subventions d'investissement imposée de manière étalée, lorsque l'option a été retenue
- Les plus-values relevant d'un régime particulier, retraitées pour être imposées à leur taux propre
- Les déficits reportables, imputés sur le bénéfice de l'exercice dans les limites prévues
- Les provisions antérieurement réintégrées et devenues sans objet
Le traitement des aides publiques mérite une attention particulière : le mode de comptabilisation d'une subvention d'investissement détermine directement le retraitement à opérer.
Le cas des véhicules de tourisme
C'est le retraitement le plus courant en PME, et le plus souvent mal calculé. La fraction d'amortissement excédant le plafond légal, déterminé en fonction des émissions du véhicule, doit être réintégrée chaque année pendant toute la durée d'amortissement.
Le même raisonnement s'applique aux loyers de crédit-bail et de location longue durée : le bailleur communique la fraction non déductible, qui doit être réintégrée par le locataire. Cette information est régulièrement ignorée, ce qui rend l'avantage fiscal apparent du crédit-bail partiellement illusoire.
Le suivi des déficits
Le déficit constaté au titre d'un exercice est reportable en avant sans limitation de durée, dans une limite annuelle d'imputation. Le report en arrière permet quant à lui de l'imputer sur le bénéfice de l'exercice précédent et fait naître une créance sur le Trésor.
Le stock de déficits reportables doit être suivi exercice par exercice, avec son origine et ses imputations successives. Il est fréquent qu'une PME perde la trace d'anciens déficits lors d'un changement d'expert-comptable, et paie ensuite un impôt qui n'était pas dû. Le choix entre les deux mécanismes est détaillé dans notre article sur le report des déficits.
Tenir un tableau de suivi
Les retraitements se reproduisent d'un exercice à l'autre. Tenir un tableau récapitulatif, ligne par ligne, avec la justification de chaque montant, fait gagner un temps considérable à la clôture suivante et constitue la meilleure défense en cas de contrôle.
Omettre une réintégration expose à un redressement assorti d'intérêts. Omettre une déduction conduit à payer un impôt qui n'était pas dû, sans que personne ne vienne le signaler. Les deux erreurs coûtent, mais seule la seconde passe inaperçue pendant des années.
Questions fréquentes
Les cadeaux clients sont-ils déductibles ?
Ils le sont s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise et d'une valeur non exagérée. Au-delà d'un certain montant global, ils doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux. La TVA correspondante obéit à des règles distinctes, détaillées dans notre guide sur la TVA déductible.
Une provision pour licenciement est-elle déductible ?
Les provisions pour indemnités de licenciement pour motif économique ne sont pas déductibles. D'autres provisions liées à un litige prud'homal en cours peuvent l'être, sous réserve d'être justifiées par une procédure engagée et évaluées avec une précision suffisante.
Où trouver le détail des retraitements de l'année précédente ?
Sur le tableau 2058-A de la liasse déposée, qui reste la source la plus fiable. Le dossier de travail de l'expert-comptable en contient le détail justifié, et il est utile de le demander une fois par an.
Un redressement modifie-t-il les comptes de l'exercice ?
Non, lorsqu'il porte sur un retraitement extra-comptable : il modifie la base imposable et l'impôt dû, sans toucher aux comptes déposés. Un redressement portant sur une écriture, en revanche, appelle une correction comptable sur l'exercice en cours.
Peut-on déduire une charge oubliée sur un exercice antérieur ?
Une charge se rattache à l'exercice qu'elle concerne : elle ne peut pas être déduite librement sur un exercice ultérieur. Une réclamation peut être présentée dans le délai de reprise, mais l'omission délibérée du rattachement est sanctionnée.
Ce qu'il faut retenir
Le résultat fiscal n'est pas le résultat comptable, et l'écart se documente sur un tableau tenu d'année en année. Amendes, véhicules, provisions et intérêts excédentaires constituent l'essentiel des réintégrations d'une PME. Et les déficits reportables sont un actif fiscal qu'il faut suivre, faute de quoi il se perd.