La cession d'une immobilisation est une opération que beaucoup de PME comptabilisent à moitié : le prix de vente est enregistré, mais le bien reste à l'actif et ses amortissements continuent de courir. Le bilan s'alourdit alors d'actifs fantômes, et le résultat est faux dans les deux sens.
Les trois écritures, dans cet ordre
- Constater le produit de cession : la créance ou l'encaissement au débit, le compte 775 au crédit pour le prix de vente hors taxes, avec la TVA collectée le cas échéant
- Compléter l'amortissement jusqu'à la date de cession, au prorata temporis
- Sortir le bien de l'actif : le compte 675 est débité de la valeur nette comptable, le compte d'amortissement est soldé, et le compte d'immobilisation crédité de la valeur d'origine
L'ordre compte : la dotation complémentaire doit être passée avant la sortie, faute de quoi la valeur nette comptable retenue est erronée.
La valeur nette comptable
Elle correspond à la valeur d'origine diminuée des amortissements pratiqués, y compris la dotation complémentaire de l'exercice de cession. C'est cette valeur, et non le prix d'achat, qui sert de référence au calcul du résultat de cession.
L'oubli de la dotation complémentaire jusqu'à la date de cession est l'erreur la plus fréquente. Elle majore artificiellement la plus-value, donc l'impôt payé sur l'opération.
Le résultat de cession
Il apparaît par différence entre le compte 775 et le compte 675. Un solde créditeur traduit une plus-value, un solde débiteur une moins-value.
Ces deux comptes sont classés en résultat exceptionnel : ils ne doivent pas polluer l'analyse de l'exploitation courante. C'est aussi pourquoi les résultats de cession sont neutralisés dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
La TVA sur la cession
La cession d'un bien mobilier d'investissement par un assujetti est en principe soumise à TVA lorsque le bien avait ouvert droit à déduction. Pour les biens n'ayant pas ouvert droit à déduction, notamment certains véhicules de tourisme, la cession est exonérée.
Le traitement retenu doit être cohérent avec celui appliqué lors de l'acquisition : un véhicule dont la TVA n'a pas été déduite se revend sans TVA. Les règles d'exclusion sont détaillées dans notre guide sur la TVA déductible.
La régularisation de TVA
Pour les immobilisations, la déduction initiale de TVA peut devoir être régularisée en cas de cession intervenant avant la fin de la période de régularisation. Le sujet concerne surtout les immeubles, dont la période est longue, mais il ne doit pas être écarté pour les biens mobiliers cédés peu après leur acquisition.
Mettre à jour le tableau des immobilisations
Le tableau doit refléter la sortie : date de cession, valeur d'origine sortie, amortissements sortis. Un tableau non mis à jour produit l'année suivante des dotations sur des biens qui n'existent plus, et un écart entre le tableau et la balance que la clôture devra résoudre.
Le contrôle de fin d'exercice est simple : le total des valeurs brutes du tableau doit correspondre au solde des comptes d'immobilisations, et le total des amortissements cumulés au solde des comptes d'amortissement.
Le cas de la mise au rebut
Un bien détruit, volé ou devenu inutilisable se sort selon le même schéma, sans produit de cession. La valeur nette comptable résiduelle constitue une charge exceptionnelle. Il est utile de conserver une preuve de la destruction ou du vol, qui justifie la sortie en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Une cession entre sociétés du même groupe suit-elle les mêmes règles ?
Les écritures sont identiques, mais le prix doit correspondre à la valeur réelle du bien. Une cession à un prix minoré est analysée comme un avantage consenti, avec des conséquences fiscales, et elle relève par ailleurs de la procédure des conventions réglementées.
Comment traiter une reprise par le vendeur lors d'un renouvellement ?
La reprise constitue une cession, à comptabiliser comme telle pour le montant de la reprise, indépendamment du prix du bien neuf. Comptabiliser uniquement le net à payer fait disparaître à la fois la cession et une partie de la valeur du nouveau bien.
Une plus-value de cession est-elle imposable au taux normal ?
Pour une société soumise à l'IS, les plus-values relèvent en principe du taux normal, sauf régimes particuliers applicables à certains actifs. Le retraitement éventuel figure sur le tableau des retraitements de la liasse.
Faut-il émettre une facture pour la cession ?
Oui, dès lors que la cession est faite à un professionnel : elle constitue une opération commerciale soumise aux obligations de facturation, mentions et numérotation continue comprises.
Que faire d'un bien totalement amorti mais toujours utilisé ?
Il reste à l'actif pour sa valeur d'origine, avec des amortissements égaux. Sa valeur nette comptable est nulle mais il n'est pas sorti : la sortie n'intervient qu'à la cession ou à la mise au rebut effective.
Ce qu'il faut retenir
Trois écritures, une dotation complémentaire à ne jamais oublier, un résultat classé en exceptionnel, et un tableau des immobilisations mis à jour dans la foulée. C'est la seule manière d'éviter qu'un bien vendu continue à vivre au bilan pendant des années.